J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0502269A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 03-98 « poulet fermier d'Auvergne blanc surgelé », au nom du groupement « SYVOFA », 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Auvergne, site de Marmihat, BP 45, 63370 Lempdes.